Naturalisation française 2026 : conditions, B2, examen civique, documents et recours
Résidence, niveau B2, examen civique (32/40), pièces françaises et marocaines, traduction, entretien, délais légaux, recours et modèles de courriers : le guide complet de la naturalisation pour les Marocains de France.
En bref
Pour être naturalisé français, il faut en général 5 ans de résidence en France, un niveau de français B2 et la réussite à l’examen civique (32 bonnes réponses sur 40). La demande coûte 255 € de timbre fiscal depuis le 1er mai 2026 et l’administration a 18 mois maximum pour répondre.
L’essentiel
- Résidence : 5 ans en France en règle générale, 2 ans dans certains cas (2 années d’études supérieures réussies en France, par exemple), sans durée minimale pour quelques situations prévues par la loi.
- Français : niveau B2 à l’oral et à l’écrit, prouvé par un diplôme ou une attestation TCF ou TEF de moins de 2 ans.
- Examen civique : 40 questions à choix multiples, 32 bonnes réponses minimum, 45 minutes maximum. L’attestation de réussite doit être jointe au dossier.
- Coût : 255 € de timbre fiscal depuis le 1er mai 2026 (contre 55 € auparavant). La démarche en elle-même est gratuite.
- Délai légal : 18 mois maximum après le récépissé (12 mois après 10 ans de résidence), prolongeable une fois de 3 mois. Ce délai n’est pas une garantie de calendrier.
Devenir français par décret, une procédure prévue par les articles 21-15 et suivants du Code civil, est l’aboutissement d’un long parcours. Ce guide rassemble, pour les Marocains de France, tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer : les conditions, le niveau de français, l’examen civique, les pièces françaises et marocaines, la traduction, l’entretien, les délais, les recours, ainsi que trois modèles de courriers prêts à adapter.
Mis à jour le 7 novembre 2026. Les règles citées proviennent des fiches officielles de service-public.fr (naturalisation, niveau de langue, examen civique) et des textes publiés au Journal officiel. Nous distinguons toujours les textes en vigueur des projets ou des annonces. Les règles évoluent : vérifiez la fiche officielle juste avant de déposer votre dossier.
Sommaire
- Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ?
- Quel niveau de français faut-il pour la naturalisation ?
- Comment se passe l’examen civique de naturalisation ?
- Quelles sont les étapes d’une demande de naturalisation ?
- Quels documents français fournir pour la naturalisation ?
- Quels documents marocains préparer pour la naturalisation ?
- Qui doit traduire les actes marocains, et faut-il une apostille ?
- Comment se passe l’entretien d’assimilation ?
- Combien de temps dure une procédure de naturalisation ?
- Que faire en cas de refus ou d’ajournement de naturalisation ?
- Quels courriers envoyer pendant la procédure ?
- Perd-on la nationalité marocaine en devenant français ?
- Peut-on demander la naturalisation en vivant à l’étranger ?
- Questions fréquentes sur la naturalisation française
Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ?
Il faut avoir au moins 18 ans, résider en France avec un titre de séjour valide, y avoir le centre de ses intérêts, justifier de 5 ans de résidence en général, d’un niveau B2, de revenus stables, réussir l’examen civique et ne pas avoir de condamnation grave.
| Condition | Ce qui est exigé |
|---|---|
| Âge | 18 ans minimum ; le dépôt est possible dès 17 ans. |
| Résidence | Résider en France à la date de signature du décret, avec le centre de vos intérêts matériels et de vos liens familiaux en France. |
| Durée de résidence | 5 ans en principe. 2 ans notamment après 2 années d’études réussies dans un établissement d’enseignement supérieur français. Aucune durée minimale pour certains cas (réfugiés, personnes scolarisées au moins 5 ans en français dans un pays francophone, services militaires dans l’armée française, etc.). |
| Séjour régulier | Titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt ; aucune mesure d’expulsion ou d’interdiction du territoire en vigueur. |
| Langue | Niveau B2 à l’oral et à l’écrit. |
| Assimilation | Réussite à l’examen civique et entretien en préfecture (adhésion aux principes et valeurs de la République). |
| Insertion professionnelle | Revenus stables et suffisants pour vous et votre foyer fiscal. |
| Moralité | Aucun acte contraire à l’ordre public. Certaines condamnations rendent la demande impossible (prison ferme de 6 mois ou plus, crime, terrorisme…), sauf réhabilitation ou exclusion de la mention du bulletin n° 2. |
Famille restée au Maroc : si votre conjoint ou vos enfants mineurs vivent à l’étranger, l’administration peut estimer que le centre de vos intérêts n’est pas en France et refuser la demande. C’est l’un des motifs de refus les plus fréquents pour les MRE : anticipez-le avant de déposer.
Quel niveau de français faut-il pour la naturalisation ?
Le niveau B2 à l’oral et à l’écrit, exigé pour les demandes déposées depuis le 1er janvier 2026. Il se prouve par un diplôme français, un diplôme attestant le B2 ou une attestation TCF ou TEF de moins de 2 ans.
Pour la naturalisation par décret, il faut justifier du niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues, à l’oral et à l’écrit. Cette exigence s’applique aux demandes déposées depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025). Avant, le niveau B1 suffisait.
Preuves acceptées :
- un diplôme français : brevet, diplôme d’État ou certification professionnelle de niveau 3 ou plus inscrite au RNCP ;
- un diplôme attestant au moins le niveau B2 en français ;
- une attestation TCF (France Éducation international) ou TEF (CCI Paris Île-de-France) de moins de 2 ans.
Des aménagements sont possibles en cas de handicap ou de problème de santé, et une dispense totale si votre état rend toute évaluation impossible (certificat médical obligatoire). Les réfugiés et apatrides de plus de 70 ans résidant en France depuis au moins 15 ans sont également dispensés.
Visez une marge : un B2 « juste » à l’écrit peut être fragile. Faites un test blanc avant de payer l’examen officiel, et vérifiez la date de votre attestation au moment du dépôt (moins de 2 ans).
Comment se passe l’examen civique de naturalisation ?
C’est un questionnaire numérique de 40 questions, à passer en 45 minutes maximum dans un centre agréé. Il faut au moins 32 bonnes réponses. L’attestation de réussite doit être jointe au dossier de naturalisation par décret.
La réussite à l’examen civique est une condition d’assimilation pour la naturalisation et la réintégration par décret. Il ne concerne pas les acquisitions par déclaration (mariage avec un Français, par exemple).
- Format : questionnaire à choix multiples de 40 questions en français, sur support numérique, avec des questions de connaissances et des mises en situation.
- Réussite : 32 bonnes réponses minimum sur 40.
- Durée : 45 minutes maximum, sauf aménagement médical justifié.
- Programme : grands repères de l’histoire de France, principes et institutions de la République, exercice de la citoyenneté, place de la France dans l’Europe et le monde.
- Où le passer : dans un centre agréé par la CCI Paris Île-de-France ou par France Éducation international. Le tarif dépend du centre : demandez-le à l’inscription.
- Fraude : toute tentative entraîne une interdiction de repasser l’examen pendant 2 ans.
Pour réviser, les sources officielles sont le livret du citoyen (approuvé par arrêté du 3 juillet 2026), le référentiel de l’examen et la liste officielle des questions de connaissance, accessibles depuis la fiche service-public.fr de l’examen. Le cadre de l’examen est fixé par l’arrêté du 10 octobre 2025.
Méfiez-vous des sites qui vendent des « garanties de réussite » ou annoncent des changements de format non publiés. Seuls les textes parus au Journal officiel et la fiche service-public.fr font foi.
Quelles sont les étapes d’une demande de naturalisation ?
Prouver le B2, réussir l’examen civique, rassembler et faire traduire les pièces, acheter le timbre de 255 €, déposer la demande en ligne, passer l’entretien d’assimilation, puis attendre la décision publiée au Journal officiel.
- 🎓Étape 1Prouvez votre niveau B2
Diplôme français ou attestation TCF/TEF de moins de 2 ans.
- 📝Étape 2Réussissez l’examen civique
40 questions, 32 bonnes réponses, dans un centre agréé.
- 📂Étape 3Rassemblez les pièces
Pièces françaises et marocaines, traduites par un traducteur agréé.
- 💶Étape 4Achetez le timbre fiscal
255 € pour une demande déposée en France (127,50 € en Guyane).
- 💻Étape 5Déposez en ligne
Via le téléservice officiel indiqué sur service-public.fr. Le dépôt papier n’est possible qu’en cas d’impossibilité justifiée.
- 🗣️Étape 6Passez l’entretien
En préfecture ou à la plateforme de naturalisation, avec vos originaux.
- 📜Étape 7Attendez la décision
Décret publié au Journal officiel, ou décision défavorable susceptible de recours.
Assistance officielle : centre de contact citoyens au 0806 001 620 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) ou point d’accueil numérique de votre préfecture. Le récépissé n’est délivré qu’une fois le dossier complet : c’est lui qui fait courir le délai légal.
Quels documents français fournir pour la naturalisation ?
Titre de séjour, justificatif de domicile, justificatifs de revenus, avis d’imposition, preuve du niveau B2, attestation de l’examen civique et pièces sur votre situation familiale. Le téléservice indique la liste exacte selon votre situation.
- Titre de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile.
- Justificatifs de ressources : contrats de travail, bulletins de salaire, attestations d’employeur ou, pour les indépendants, justificatifs d’activité.
- Avis d’imposition des années demandées.
- Preuve du niveau de français B2.
- Attestation de réussite à l’examen civique.
- Pièces relatives à votre situation familiale : mariage ou PACS, divorce, actes de naissance des enfants mineurs.
- Photographies d’identité conformes, si elles sont demandées.
La liste exacte dépend de votre situation : le téléservice vous indique les pièces à fournir. Préparez des scans lisibles, en couleur, et gardez les originaux pour l’entretien. Chaque conjoint qui demande la nationalité dépose un dossier distinct.
Quels documents marocains préparer pour la naturalisation ?
La copie intégrale de votre acte de naissance, vos passeport et CNIE, vos actes de mariage ou de divorce, les actes de naissance de vos enfants nés au Maroc et, si vous résidez en France depuis moins de 10 ans, votre casier judiciaire marocain.
- Copie intégrale de votre acte de naissance marocain, récente, avec sa traduction.
- Passeport et CNIE marocains en cours de validité, si vous en disposez.
- Actes de mariage ou de divorce marocains (y compris ceux établis par adoul), avec traduction.
- Actes de naissance de vos enfants nés au Maroc, le cas échéant.
- Extrait de casier judiciaire marocain si vous résidez en France depuis moins de 10 ans.
L’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) se demande sur le portail officiel du ministère de la Justice marocain, casierjudiciaire.justice.gov.ma, ou auprès de votre consulat. Les actes d’état civil se demandent auprès de la commune de naissance ou du consulat. Commandez-les tôt : ce sont souvent les pièces qui retardent le dépôt.
Vérifiez l’orthographe de votre nom et de celui de vos parents sur tous les actes. Une différence de translittération entre l’arabe et le français (Mohamed/Mohammed, El/Al…) doit être expliquée, sinon elle peut entraîner une demande de pièces complémentaires.
Qui doit traduire les actes marocains, et faut-il une apostille ?
Seul un traducteur agréé, inscrit auprès d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation, peut traduire vos actes. Une apostille peut être demandée selon le document : vérifiez auprès de votre plateforme de naturalisation avant de la faire.
Tout document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d’une traduction par un traducteur agréé, c’est-à-dire un expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation. Une traduction faite par vous-même, un proche ou un traducteur non agréé sera refusée. Pour trouver un traducteur, consultez les listes des cours d’appel ou la fiche service-public.fr dédiée.
Selon le document et la plateforme, une apostille peut être demandée sur un acte public marocain. Le Maroc applique la convention de La Haye sur l’apostille depuis le 14 août 2016. En cas de doute, demandez à votre plateforme de naturalisation avant de faire apostiller : c’est un coût et un délai supplémentaires.
Comment se passe l’entretien d’assimilation ?
En préfecture ou à la plateforme de naturalisation, l’agent vérifie votre parcours, votre vie en France et votre adhésion aux valeurs de la République. Venez avec tous vos originaux. À la fin, vous signez la charte des droits et devoirs du citoyen français.
L’entretien vérifie votre assimilation à la communauté française, notamment votre adhésion aux principes et valeurs de la République. Concrètement :
- apportez tous les originaux des pièces déposées ;
- attendez-vous à des questions sur votre parcours, votre travail, votre famille et votre vie en France : vos réponses doivent être cohérentes avec votre dossier ;
- à la fin, vous signez la charte des droits et devoirs du citoyen français.
Une absence non justifiée peut entraîner le classement sans suite du dossier. En parallèle, l’administration mène une enquête sur votre comportement civique et vérifie votre passé judiciaire en France et à l’étranger.
Combien de temps dure une procédure de naturalisation ?
La loi fixe 18 mois maximum à partir du récépissé, ou 12 mois si vous résidez en France depuis plus de 10 ans, avec une prolongation possible de 3 mois. C’est un maximum légal, pas un délai garanti.
- 18 mois maximum à compter du récépissé ;
- 12 mois si vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans à la date du récépissé ;
- une prolongation unique de 3 mois, motivée, est possible ;
- si des pièces complémentaires vous sont demandées, répondez avant la date limite, sinon le dossier peut être classé sans suite.
Ces délais sont des maximums légaux, pas des délais garantis. Le temps réellement vécu varie selon les plateformes et la complétude du dossier. Méfiez-vous de toute personne qui promet d’« accélérer » votre dossier contre paiement.
Que faire en cas de refus ou d’ajournement de naturalisation ?
Vous avez 2 mois pour former un recours administratif auprès du ministre, en ligne depuis votre espace personnel. Si ce recours est rejeté, ou sans réponse sous 4 mois, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes.
Plusieurs issues sont possibles :
- Accord : un décret de naturalisation est publié au Journal officiel. Il prend effet à sa date de signature. Vos enfants mineurs non mariés qui vivent avec vous et sont mentionnés dans le décret deviennent aussi français.
- Irrecevabilité : une condition légale n’est pas remplie. Vous pourrez redéposer quand elle le sera.
- Ajournement : la demande est reportée, avec un délai à respecter avant d’en déposer une nouvelle.
- Rejet : la demande est refusée pour inopportunité.
- Classement sans suite : le dossier n’est pas examiné (pièces non fournies à temps, absence à l’entretien…).
Les recours :
- Recours administratif préalable auprès du ministre chargé des naturalisations, dans les 2 mois suivant la notification. Il se fait en ligne, depuis votre espace personnel (rubrique « Mes notifications »), sauf impossibilité technique justifiée. Par courrier : Ministère de l’Intérieur, Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité, Sous-direction de l’accès à la nationalité française, 44404 Rezé Cedex.
- Sans réponse dans les 4 mois, le recours est implicitement rejeté.
- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les 2 mois suivant le rejet de votre recours administratif. En cas de classement sans suite, vous pouvez saisir directement le tribunal.
Un recours n’est utile que s’il répond précisément au motif de la décision : nouvelle pièce, erreur de fait, situation qui a changé. Pour un recours contentieux, l’aide d’un avocat ou d’une association spécialisée est vivement conseillée.
Quels courriers envoyer pendant la procédure ?
Ces modèles sont des bases à adapter à votre situation. Ils ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Remplacez les éléments entre crochets et gardez une copie de chaque envoi.
1. Demande d’information sur l’avancement du dossier
Modèle à adapter
[Prénom NOM]
[Adresse]
Numéro de dossier : [n°]
Date du récépissé : [date]
À l’attention de la plateforme de naturalisation de [département]
Objet : demande d’information sur l’état d’avancement de ma demande de naturalisation
Madame, Monsieur,
J’ai déposé une demande de naturalisation par décret, pour laquelle un récépissé m’a été délivré le [date]. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer où en est l’instruction de mon dossier et si des pièces complémentaires sont nécessaires.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
2. Envoi de pièces complémentaires
Modèle à adapter
Objet : transmission des pièces complémentaires demandées — dossier n° [n°]
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande du [date], je vous prie de trouver ci-joint les pièces suivantes :
— [pièce 1]
— [pièce 2]
— [pièce 3, avec sa traduction par un traducteur agréé]
Je vous remercie de bien vouloir confirmer que mon dossier est désormais complet.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
3. Recours administratif contre un ajournement ou un rejet
Modèle à adapter (à déposer dans les 2 mois)
À l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
44404 Rezé Cedex
Objet : recours administratif préalable contre la décision du [date] — dossier n° [n°]
Monsieur le Ministre,
Par décision du [date], notifiée le [date], ma demande de naturalisation a fait l’objet d’un [ajournement / rejet] au motif que [reprendre exactement le motif indiqué].
Je me permets de contester cette décision pour les raisons suivantes : [expliquer en quoi le motif n’est pas fondé ou ne l’est plus : nouvelle situation professionnelle, regroupement de la famille en France, erreur de fait…].
À l’appui de ce recours, je joins : [liste des pièces justificatives].
Je vous demande en conséquence de bien vouloir réexaminer ma demande et revenir sur cette décision.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
[Signature]
Rappel : si vous avez reçu la décision dans votre espace en ligne, le recours se fait en principe depuis cet espace (rubrique « Mes notifications »). Le courrier ci-dessus sert de base de rédaction.
Perd-on la nationalité marocaine en devenant français ?
Non, pas automatiquement. Selon l’article 19 du Code de la nationalité marocaine, la perte suppose une autorisation par décret de renoncer à la nationalité marocaine. Vous pouvez donc garder la double nationalité franco-marocaine.
Devenir français ne vous fait pas perdre automatiquement la nationalité marocaine. Selon l’article 19 du Code de la nationalité marocaine, le Marocain majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité marocaine que s’il est autorisé par décret à y renoncer. En pratique, vous pouvez donc avoir les deux nationalités, et continuer à utiliser vos documents marocains au Maroc.
Peut-on demander la naturalisation en vivant à l’étranger ?
La naturalisation suppose de résider en France à la date du décret. Si vous vivez hors de France dans une situation particulière prévue par la loi, la demande se dépose sur papier auprès du consulat de France compétent, avec 255 € de droits payables selon les moyens acceptés par le consulat.
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Questions fréquentes sur la naturalisation française
Combien de temps faut-il pour être naturalisé ?
La loi fixe 18 mois maximum à partir du récépissé (12 mois après 10 ans de résidence en France), prolongeables une fois de 3 mois. Le délai réellement vécu varie et n’est jamais garanti.
Quel niveau de français faut-il ?
Le niveau B2 à l’oral et à l’écrit, pour les demandes déposées depuis le 1er janvier 2026. Il se prouve par un diplôme ou une attestation TCF/TEF de moins de 2 ans.
L’examen civique est-il obligatoire ?
Oui pour la naturalisation par décret : il faut l’avoir réussi (32 bonnes réponses sur 40) et joindre l’attestation au dossier. Il ne concerne pas la nationalité par mariage.
Combien coûte la naturalisation ?
255 € de timbre fiscal depuis le 1er mai 2026 (loi de finances pour 2026, article 128). S’ajoutent vos propres frais : test de langue, examen civique, traductions, obtention des actes.
Puis-je garder la nationalité marocaine ?
Oui. La perte de la nationalité marocaine n’est pas automatique : elle suppose une autorisation par décret marocain de renoncer à cette nationalité (article 19 du Code de la nationalité marocaine).
Ma famille vit au Maroc, puis-je demander la naturalisation ?
Vous pouvez déposer, mais si votre conjoint ou vos enfants mineurs vivent à l’étranger, l’administration peut considérer que le centre de vos intérêts n’est pas en France et refuser la demande.
Faut-il un casier judiciaire marocain ?
Oui si vous résidez en France depuis moins de 10 ans. Il se demande sur le portail officiel casierjudiciaire.justice.gov.ma ou auprès de votre consulat.
Qui peut traduire mes actes marocains ?
Uniquement un traducteur agréé, inscrit sur la liste d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation. Les traductions personnelles ou non agréées sont refusées.
Que faire en cas de refus ou d’ajournement ?
Former un recours administratif auprès du ministre dans les 2 mois, en ligne depuis votre espace personnel. En cas de rejet, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes.
Puis-je déposer ma demande sur papier ?
Seulement si le dépôt en ligne est impossible, avec un justificatif de cette impossibilité, ou si vous déposez depuis l’étranger auprès d’un consulat.
Sources officielles
- Service-public.fr : naturalisation française par décret
- Service-public.fr : niveau de langue exigé
- Service-public.fr : passer l’examen civique
- Service-public.fr : hausse des timbres fiscaux au 1er mai 2026
- Service-public.fr : trouver un traducteur agréé
- Ministère de la Justice du Maroc : casier judiciaire en ligne
- HCCH : entrée en vigueur de la convention Apostille au Maroc
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