Titre foncier perdu au Maroc : la procédure de duplicata
Duplicata du titre foncier perdu ou volé au Maroc : déclaration au conservateur, avis au Bulletin officiel, délai de 15 jours, recours et démarche depuis la France.
L’essentiel
- Texte applicable : l’article 101 du dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, modifié par la loi 14-07.
- Qui demande : le titulaire du duplicata perdu, volé ou détruit, auprès du conservateur de la propriété foncière.
- Déclaration : il faut déclarer son identité, les circonstances de la perte et tout renseignement utile, avec des justificatifs.
- Délai : un avis est publié au Bulletin officiel ; le nouveau duplicata peut être délivré 15 jours après cette publication.
- En cas de blocage : si le conservateur refuse ou si quelqu’un s’oppose, c’est le tribunal de première instance qui tranche.
Un propriétaire qui a perdu le duplicata de son titre foncier au Maroc peut en obtenir un nouveau auprès de la conservation foncière : il dépose une déclaration de perte avec des justificatifs, un avis est publié au Bulletin officiel, et le nouveau duplicata peut lui être remis quinze jours après cette publication. Le duplicata remplacé a la même valeur que l’original.
Mis à jour le 25 octobre 2026. Informations vérifiées dans le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière (version consolidée publiée par le ministère de la Justice) et les textes publiés par l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC).
Les étapes pour obtenir un nouveau duplicata
- Étape 1Rassembler les références
Numéro du titre foncier, conservation foncière compétente, pièces d’identité des propriétaires.
- Étape 2Rédiger la déclaration
Identité, circonstances de la perte, du vol ou de la destruction, et toutes les informations utiles.
- Étape 3Déposer auprès du conservateur
À la conservation foncière dont dépend le bien, avec les justificatifs demandés.
- Étape 4Attendre la publication
Un avis est publié au Bulletin officiel ; le délai de 15 jours court à partir de cette publication.
- Étape 5Retirer le nouveau duplicata
Le conservateur mentionne la nouvelle délivrance sur le titre foncier.
À quoi sert le duplicata du titre foncier ?
Le titre foncier lui-même reste à la conservation foncière. Le propriétaire reçoit un duplicata, qui reprend les inscriptions du titre. Selon le dahir de 1913, seul le propriétaire a droit au duplicata ; en copropriété, un seul duplicata est délivré, à un copropriétaire mandaté. Les titulaires d’autres droits réels peuvent recevoir un certificat spécial d’inscription.
Prouver sa propriété sans duplicata : depuis le 4 mai 2020, l’ANCFCC délivre en ligne les certificats de propriété, plans cadastraux et relevés de superficie. Un certificat de propriété récent permet de justifier de ses droits pendant la procédure.
Comment se déroule la procédure ?
L’article 101 du dahir, dans sa version modifiée par la loi 14-07, prévoit que le titulaire d’un duplicata perdu, volé ou détruit présente des justificatifs au conservateur de la propriété foncière et fait une déclaration indiquant :
- son identité ;
- les circonstances de la perte, du vol ou de la destruction ;
- tous les renseignements qu’il possède à ce sujet.
Le conservateur ne délivre un nouveau duplicata que si la déclaration lui paraît sincère. Un avis est alors publié au Bulletin officiel, et le nouveau document peut être remis quinze jours après la publication. Le conservateur mentionne sur le titre foncier la date et les circonstances de cette délivrance.
| Étape | Qui | Où ou quand |
|---|---|---|
| Déclaration et justificatifs | Le titulaire du duplicata | Conservation foncière |
| Publication de l’avis | Conservateur | Bulletin officiel |
| Délai d’attente | — | 15 jours après la publication |
| Remise du nouveau duplicata | Conservateur | Mention sur le titre foncier |
Vol : en cas de vol, déposez aussi plainte auprès de la police. Le récépissé fait partie des justificatifs utiles et protège contre un usage frauduleux du document.
Que faire en cas de refus ou d’opposition ?
Selon l’article 103 du dahir, si une personne s’oppose à la délivrance du nouveau duplicata, ou si le conservateur refuse d’y procéder, le demandeur doit saisir le tribunal de première instance, qui statue selon le code de procédure civile.
Comment faire depuis la France ?
Un MRE peut confier la démarche à un mandataire au Maroc, par une procuration légalisée au consulat du Maroc de sa circonscription. Prévoyez les références exactes du titre foncier, une copie de vos pièces d’identité et la déclaration signée. Les droits à payer sont fixés par le barème de l’ANCFCC : renseignez-vous auprès de la conservation foncière concernée.
Questions fréquentes
Que faire si j’ai perdu mon titre foncier au Maroc ?
Déposez une déclaration de perte avec des justificatifs auprès du conservateur de la propriété foncière. Après publication d’un avis au Bulletin officiel, un nouveau duplicata peut être délivré 15 jours plus tard.
Quel texte prévoit cette procédure ?
L’article 101 du dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, modifié par la loi 14-07.
Le nouveau duplicata a-t-il la même valeur ?
Oui. Le conservateur inscrit la nouvelle délivrance sur le titre foncier, et le nouveau duplicata produit les mêmes effets que l’original.
Que se passe-t-il si quelqu’un s’oppose ?
En cas d’opposition ou de refus du conservateur, le demandeur doit saisir le tribunal de première instance.
Peut-on faire la démarche depuis l’étranger ?
Oui, par l’intermédiaire d’un mandataire au Maroc muni d’une procuration légalisée au consulat.
Sources officielles : Ministère de la Justice (Adala), dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, version consolidée (articles 58, 101 à 103) ; ANCFCC (décret n° 2-13-18 relatif aux formalités de l’immatriculation foncière) ; Bulletin officiel.
Photo : Rabat, par Alex Vasey, Wikimedia Commons, CC0.
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